Jean-Paul Moreaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moreaux (Jean-Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mamers
"
JORFTEXT000000749591
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Moreaux (Jean-Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
suppleant
JORFTEXT000000380236
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Moreaux (Jean-Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
date_debut
=
"
1995-11-01
"
suppleant
JORFTEXT000000373908
(source JORF)
nomination
22 Décembre 1995
22/12/1995